La CGSP wallonne participait ces 17 et 18 septembre 2015 au Sommet syndical mondial sur la fiscalité organisé par l’Internationale des Services Publics et la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung.
L’occasion de faire le point sur les politiques menées en matière de fiscalité dans différents pays du monde, et sur les pratiques d’évasion et de fraude facilitées par une absence de réglementation contraignante de la part des gouvernements et institutions internationales.
L’occasion également de prendre connaissance de deux études de cas extrêmement fouillées et documentées sur les pratiques échafaudées par les multinationales Chevron et Mc Donald’s pour échapper à l’impôt.
Télécharger le rapport Mc Donald’s
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Télécharger les documents relatifs à la conférence
Les débats ont par ailleurs porté sur un grand nombre de sujets liés à la nécessité de s’unir entre syndicats, ONG, mouvements sociaux et associations afin de construire ensemble les conditions d’une justice fiscale mondiale, et de créer un rapport de force incontournable lors des prises de décisions politiques en la matière.
Parmi les priorités épinglées, soumises aux discussions de ces deux journées :
Taxer les multinationales comme des entités uniques – adopter un système de taxation unitaire
Veiller à ce que les pays s’accordent sur un taux d’imposition minimum à l’échelle mondiale
Renforcer l’application des règles en matière de fiscalité
Exiger des rapports publics pays par pays pour toutes les multinationales (sans instauration de seuil) et mettre ces rapports à disposition des pays en développement
Mettre en place un organisme fiscal intergouvernemental chapeauté par les Nations Unies
Etablir une autorité fiscale mondiale
Entamer des négociations en vue d’élaborer une Convention des Nations Unies visant à lutter contre les pratiques fiscales abusives
Promouvoir l’auto-organisation des pays en développement afin de contribuer à l’élaboration de politiques fiscales propices au développement, qui ne désavantagent pas les entreprises nationales
Obliger les multinationales à divulguer publiquement, dans leurs rapports financiers, tout recours à des paradis fiscaux
Etendre la taxe sur les transactions financières ; discussions par 11 Etats membres sur l’adoption d’une taxe sur les transactions financières ; l’Allemagne et l’Autriche souhaitent voir la situation évoluer d’ici le mois d’octobre ; nécessité d’exercer davantage de pression pour veiller à ce que la TTF ne soit pas écartée de la table des négociations
Continuer à faire pression sur la Commission européenne pour qu’elle honore ses engagements (par ex. : élargir la taxe sur les transactions financières, adopter le principe d’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés d’ici la fin de l’année)
Collaborer ; échanger des informations ; mettre en commun les ressources à des fins de recherche
Continuer à dénoncer l’ampleur de l’évasion fiscale et son coût pour la société (par ex. : affaire McDonald’s), mais aussi agir pour réunir des preuves d’évasion fiscale – ne pas se limiter à publier des rapports !
Poursuivre la campagne contre l’austérité
Lutter contre l’importance accordée aux PPP
Appeler à une intensification des pouvoirs et des ressources de la Commission TAXE du Parlement européen – cette Commission doit être dotée de tous les pouvoirs nécessaires pour enquêter, ne peut contraindre une personne à témoigner, le Parlement européen envisage d’autres types de sanctions
Se concentrer sur la mise en place d’enquêtes fiscales sur les multinationales au niveau des parlements nationaux
Appeler à une solide protection des dénonciateurs ; collègues portugais(es) et canadien(ne)s et ISP – norme visant à protéger les vérificateurs et les inspecteurs des impôts ; nécessité de travailler concrètement dans ce domaine ; nécessité d’établir une norme internationale
Appeler à une transparence obligatoire et publique des entreprises
Appeler à un échange automatique d’informations ; pas uniquement sur les rescrits fiscaux ; exhorter d’autres juridictions, telles que les Etats-Unis, à adopter une norme applicable à l’échelle mondiale
Considérer l’initiative « Fair Tax Mark » et les autres possibilités visant à inciter les entreprises à payer leur juste part de l’impôt
Appeler à une réévaluation/un élargissement de la liste des paradis fiscaux
Investir dans les administrations fiscales et autres organismes d’application des règles ; les mesures d’austérité ont entraîné un affaiblissement de l’application des règles – 10 % des emplois ont été supprimés au sein des administrations fiscales
Appeler à accroître les ressources au sein de la Commission européenne afin d’enquêter sur les abus fiscaux
Secteur du conseil fiscal – exclure les conseillers fiscaux du groupe d’experts
Adopter des politiques communes en matière de fiscalité.
